Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux majeurs protégés par la loi
  5. Article 13

Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - Article 13

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5637ab81-ef07-4555-a510-4fdd5a2a99fc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031322354/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031322354/article-13/versions/5637ab81-ef07-4555-a510-4fdd5a2a99fc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au divorce Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Dispositions relatives à l'administration légale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux majeurs protégés par la loi Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
  5. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au divorce Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Dispositions relatives à l'administration légale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux majeurs protégés par la loi Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
  5. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 477

↑ Retour au niveau parent
← Article 12Article 14 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code civil - art. 477 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 477

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données