Décret n° 2015-1340 du 23 octobre 2015 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a27f20f1-f8cc-4adb-bd89-183fa9e95edc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031362637/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031362637/article-1/versions/a27f20f1-f8cc-4adb-bd89-183fa9e95edc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 - art. 6-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 - art. 6 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1