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Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil - Article 4

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 99c87341-fa36-4ff5-bb5c-eed6b7df6d71
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031391275/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031391275/article-4/versions/99c87341-fa36-4ff5-bb5c-eed6b7df6d71/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'encadrement du nombre de stagiaires dans les organismes d'accueil Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions administratives Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'encadrement du nombre de stagiaires dans les organismes d'accueil Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions administratives Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
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  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-Section 2 : Accueil et encadrement des stagiaires, Art. R8115-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Sous-Section 2 : Accueil et encadrement des sta... (V)
  • CREE Code du travail - art. R8115-6 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R8115-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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