Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88dd1aa2-430c-4055-af14-9f23b0c55149
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031394336/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031394336/article-1/versions/88dd1aa2-430c-4055-af14-9f23b0c55149/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi , Sct. Chapitre Ier : Organisation des coopératives d'activité et d'emploi , Art. R7331-1, Art. R7331-2, Art. R7331-3, Art. R7331-4, Art. R7331-5, Art. R7331-6, Art. R7331-7, Art. R7331-8, Art. R7331-9, Art. R7331-10, Sct. Chapitre II : Détermination de la rémunération de l'entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi , Art. R7331-11, Art. R7331-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Chapitre II : Détermination de la rémunération ... (VD)
- CREE Code du travail - Chapitre Ier : Organisation des coopératives d'... (VD)
- CREE Code du travail - Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'u... (VD)
- CREE Code du travail - art. R7331-1 (VD)
- CREE Code du travail - art. R7331-10 (VD)
- CREE Code du travail - art. R7331-11 (VD)
- CREE Code du travail - art. R7331-12 (VD)
- CREE Code du travail - art. R7331-2 (VD)
- CREE Code du travail - art. R7331-3 (VD)
- CREE Code du travail - art. R7331-4 (VD)
- CREE Code du travail - art. R7331-5 (VD)
- CREE Code du travail - art. R7331-6 (VD)
- CREE Code du travail - art. R7331-7 (VD)
- CREE Code du travail - art. R7331-8 (VD)
- CREE Code du travail - art. R7331-9 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R7331-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R7331-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R7331-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R7331-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R7331-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R7331-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R7331-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R7331-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R7331-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R7331-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R7331-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R7331-12