Décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ccf06c3-e88e-4209-af38-533ff26df966
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031394537/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031394537/article-5/versions/9ccf06c3-e88e-4209-af38-533ff26df966/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011Art. 6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 - art. 6-1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1