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Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux - Article 6-1

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Mise à jour en retard — 1f35e4ff-1bd0-491b-b83d-0f0db5a7ed2d
Début de validité
14 septembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037401849/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037401849/article-6-1/versions/1f35e4ff-1bd0-491b-b83d-0f0db5a7ed2d/
Sommaire du texte

Dans le cadre de leurs compétences, le Conseil supérieur de la marine marchande et le Conseil supérieur des gens de mer participent aux missions définies à l'article 2 et contribuent à l'élaboration de la stratégie nationale de la mer et du littoral.

A ce titre, le président de chacun de ces conseils présente annuellement un rapport d'activité au Conseil national de la mer et des littoraux.

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