Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — aec7c805-e6af-4300-8bcb-b7d92d6752da
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031403506/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031403506/article-2/versions/aec7c805-e6af-4300-8bcb-b7d92d6752da/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-843 du 28 août 1992
Art. 5

- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 5

- Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010
Art. 12

- Décret n°2011-558 du 20 mai 2011
Art. 11

- Décret n°2011-605 du 30 mai 2011
Art. 12

- Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011
Art. 12

- Décret n°2012-437 du 29 mars 2012
Art. 10

- Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012
Art. 13

- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013
Art. 5

- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013
Art. 5

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-843 du 28 août 1992 - art. 5 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 5 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 - art. 12 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 - art. 11 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 - art. 12 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 - art. 12 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 - art. 10 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 13 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 5 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 - art. 5 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle