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Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 1

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Mise à jour en retard — 352ccb6c-0fca-4511-afd4-4b0135e448a6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031403504/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031403504/article-1/versions/352ccb6c-0fca-4511-afd4-4b0135e448a6/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987
Art. 7
- Décret n°90-126 du 9 février 1990
Art. 12
- Décret n°91-843 du 2 septembre 1991
Art. 7
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991
Art. 7
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991
Art. 9
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991
Art. 8
- Décret n°92-364 du 1 avril 1992
Art. 7
- Décret n°92-851 du 28 août 1992
Art. 6
- Décret n°92-853 du 28 août 1992
Art. 5
- Décret n°92-855 du 28 août 1992
Art. 5
- Décret n°92-857 du 28 août 1992
Art. 7
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 5
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003
Art. 5
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
Art. 5
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013
Art. 7
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014
Art. 5

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
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