Décret n° 2015-1394 du 2 novembre 2015 modifiant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de l'éducation - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dca7da63-ab5b-445f-9514-0597f15e7304
- Début de validité
- 5 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031419763/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031419763/article-2/versions/dca7da63-ab5b-445f-9514-0597f15e7304/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles D. 331-30 et D. 331-52 du code de l'éducation, dans leur rédaction résultant du décret du 18 novembre 2014 susvisé, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-30 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-52 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D331-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D331-52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D331-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D331-52