Décret n° 2015-1394 du 2 novembre 2015 modifiant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de l'éducation - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16ef9d9a-ef13-42fd-8ad4-c7805b48a78b
- Début de validité
- 5 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031419760/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031419760/article-1/versions/16ef9d9a-ef13-42fd-8ad4-c7805b48a78b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 321-14 du code de l'éducation et celles du quatrième alinéa de l'article R. 421-41-3 du même code, dans leur rédaction résultant du décret du 22 octobre 2014 susvisé, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Le présent article est applicable à Wallis-et-Futuna.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D321-14 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. R421-41-3 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-41-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-41-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-41-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D321-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D321-14