Arrêté du 5 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 218a1cf2-b37f-4947-bef5-b0e741db87d7
- Début de validité
- 1 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031449331/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031449331/article-1/versions/218a1cf2-b37f-4947-bef5-b0e741db87d7/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé est modifié par les articles 2 et 3 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.