Arrêté du 5 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc8e8fd5-7a26-44b9-a257-3216f29bd37a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031449333/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031449333/article-2/versions/cc8e8fd5-7a26-44b9-a257-3216f29bd37a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2001Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2001 - art. 2 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 30-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-2