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Arrêté du 5 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — cc8e8fd5-7a26-44b9-a257-3216f29bd37a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031449333/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031449333/article-2/versions/cc8e8fd5-7a26-44b9-a257-3216f29bd37a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2001
Art. 2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2001 - art. 2 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 30-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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