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  3. Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
  4. Titre Ier : Dispositions générales.
  5. Article 2

Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 novembre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6ff55730-212d-4468-84b1-a05a9b13f54c
Début de validité
9 novembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031459433/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031459433/article-2/versions/6ff55730-212d-4468-84b1-a05a9b13f54c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
  2. Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions relatives aux astronomes adjoints et physiciens adjoints. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 44
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
  2. Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions relatives aux astronomes adjoints et physiciens adjoints. Consulter cette section

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  4. Titre III : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  5. Article 44
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les personnels régis par le présent décret sont chargés des missions suivantes :

1° Recherche fondamentale, appliquée ou technologique, valorisation de ses résultats, diffusion de la culture scientifique et information scientifique et technique en astronomie et sciences de la planète ;

2° Organisation et réalisation de tâches scientifiques d'intérêt général d'observation ou d'accompagnement de la recherche en astronomie et sciences de la planète ayant un caractère national ou international et labellisées par l'Institut national de sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique ;

3° Formation et enseignement à et par la recherche. A ce titre, ils participent à des jurys d'examen et de concours.


Notes

Conformément à l'article 15 du décret n° 2015-1143 du 6 novembre 2015, les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux procédures de recrutement en cours à la date de publication du présent décret.




Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 mars 1986 Version 2 — MODIFIE
  2. 9 novembre 2015 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1443 du 6 novembre 2015 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 26 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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