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  3. Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
  4. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.
  5. Article 1

Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 novembre 2015
Fin de vigueur
29 février 2020

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Version
Mise à jour en retard — 6f055dc1-7079-4d40-a1f1-0c8b7b23e61c
Début de validité
8 novembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031459955/2017-01-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031459955/article-1/versions/6f055dc1-7079-4d40-a1f1-0c8b7b23e61c/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1-1
    3. Article 1-2
    4. Article 1-3
    5. Article 2
    6. Article 2-1
  2. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. Consulter cette section

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  3. Titre III : Congés annuels, congés pour formation et congés de représentation. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, ou d'accident de travail ou maladie professionnelle Consulter cette section

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  5. Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve. Consulter cette section

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  7. Titre VII : Conditions d'attribution des droits à congés. Consulter cette section

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  8. Titre VIII : Conditions de réemploi. Consulter cette section

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  9. Titre VIII bis : Mobilité Consulter cette section

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  10. Titre IX : Travail à temps partiel. Consulter cette section

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  11. Titre X : Suspension et discipline Consulter cette section

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  12. Titre XI : Fin de contrat - Licenciement - Démission. Consulter cette section

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  13. Titre XII : Indemnités de licenciement. Consulter cette section

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  14. Titre XIV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  15. Article 56
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1-1
    3. Article 1-2
    4. Article 1-3
    5. Article 2
    6. Article 2-1
  2. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. Consulter cette section

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  3. Titre III : Congés annuels, congés pour formation et congés de représentation. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, ou d'accident de travail ou maladie professionnelle Consulter cette section

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  5. Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve. Consulter cette section

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  7. Titre VII : Conditions d'attribution des droits à congés. Consulter cette section

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  8. Titre VIII : Conditions de réemploi. Consulter cette section

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  9. Titre VIII bis : Mobilité Consulter cette section

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  10. Titre IX : Travail à temps partiel. Consulter cette section

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  11. Titre X : Suspension et discipline Consulter cette section

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  12. Titre XI : Fin de contrat - Licenciement - Démission. Consulter cette section

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  13. Titre XII : Indemnités de licenciement. Consulter cette section

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  14. Titre XIV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  15. Article 56
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, recrutés dans les conditions prévues aux articles 9 et 9-1 de cette loi ainsi que de la loi du 31 décembre 1985 susvisée.

Elles s'appliquent également aux agents recrutés :

1° En application du II de l'article 27 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions prévues par l'article 10 du décret n° 1997-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière ;

2° En application de l'article 14 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

3° En application de l'article L. 1224-3 du code du travail.

Les médecins du travail des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont régis par le présent décret, sous réserve des dispositions des articles R. 4626-9 à R. 4626-20 du code du travail et des articles R. 4127-1 à R. 4127-112 du code de la santé publique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 février 1991 Version 1 — MODIFIE
  2. 9 janvier 2010 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 8 novembre 2015 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 29 février 2020 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 18 mai 2022 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 octobre 2025 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 17 septembre 2026 à 22h42Correction des données source
  2. Connue le 17 septembre 2026 à 22h42Correction des données source
  3. Connue le 17 septembre 2026 à 22h42Correction des données source
  4. Connue le 17 septembre 2026 à 22h42Correction des données source
  5. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
  6. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
  7. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
  8. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
  9. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
  10. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
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Article 1-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 14 ter — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-185 du 25 février 1997 - art. 10
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R315-27 (V)
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R315-33 (VT)
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Code du travail - art. L1224-3
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 septembre 2025 à 21h49
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 17h21
Identifiant de l’import Jurisfac
c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
Archive
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