Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23e3a891-2603-4e8d-9712-dc9d43f5d5c7
- Début de validité
- 14 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031470560/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031470560/article-6/versions/23e3a891-2603-4e8d-9712-dc9d43f5d5c7/
Sommaire du texte
Texte
Le brevet de lieutenant de pêche est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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