Code de la construction et de l'habitation - Article R523-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5a842ac-4386-4e0c-8b52-8d1bf99708d9
- Début de validité
- 27 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031492972/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031492972/article-r523-3/versions/e5a842ac-4386-4e0c-8b52-8d1bf99708d9/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions prévues à l'article R. 522-6 s'appliquent aux opérations mentionnées à l'article R. 523-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 - art. 6
Citations
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-6-4 (V)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-7 (M)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R522-6 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R523-1 (V)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R523-4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6
Citations
- CITATION Article R523-1
- CITATION Article R523-1
- CITATION Article R522-6
- CITATION Article R523-1
- CITATION Article R523-1
- CITATION Article R523-1
- CITATION Article R522-6