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Ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015 relative à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 90afa2f8-9783-4cf4-bd13-5f347e79eac7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031498565/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031498565/article-1/versions/90afa2f8-9783-4cf4-bd13-5f347e79eac7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 3 : Transport par câbles en milieu urbain , Art. L1251-3, Art. L1251-4, Art. L1251-5, Art. L1251-6, Art. L1251-7, Art. L1251-8

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - Section 3 : Transport par câbles en milieu urba... (V)
  • CREE Code des transports - art. L1251-3 (V)
  • CREE Code des transports - art. L1251-4 (V)
  • CREE Code des transports - art. L1251-5 (V)
  • CREE Code des transports - art. L1251-6 (V)
  • CREE Code des transports - art. L1251-7 (V)
  • CREE Code des transports - art. L1251-8 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1251-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1251-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1251-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1251-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1251-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1251-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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