Arrêté du 2 novembre 2015 relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — ee0a0e9f-ac1b-4ee1-8889-452fe66b995e
Début de validité: 21 novembre 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031499255/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031499255/article-2/versions/ee0a0e9f-ac1b-4ee1-8889-452fe66b995e/

Sommaire du texte

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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