Arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4be27df4-a25e-4e78-91f2-77bdc0fcf723
- Début de validité
- 22 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031504170/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031504170/article-2/versions/4be27df4-a25e-4e78-91f2-77bdc0fcf723/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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