Arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b927da1-59e5-4d23-ab2f-4d3dc276d118
- Début de validité
- 22 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031504171/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031504171/article-3/versions/2b927da1-59e5-4d23-ab2f-4d3dc276d118/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
1. Réaliser des travaux sur des réseaux électriques basse tension aériens et encadrer une équipe.
2. Réaliser des travaux sur des réseaux électriques basse tension souterrains et en émergence et encadrer une équipe.
3. Réaliser des travaux sur des réseaux électriques haute tension aériens et souterrains et encadrer une équipe.
4. Réaliser des travaux sur des réseaux électriques basse tension d'éclairage public et encadrer une équipe.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.