Décret n° 2015-1523 du 24 novembre 2015 modifiant le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de chef de travaux - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b7db5ed-1249-4064-87b7-01ef900a78e2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031528812/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031528812/article-3/versions/3b7db5ed-1249-4064-87b7-01ef900a78e2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991Art. 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991 - art. 4 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4