Décret n° 2015-1523 du 24 novembre 2015 modifiant le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de chef de travaux - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba2bdfa4-3331-4781-bf91-bb49a80b72e8
- Début de validité
- 27 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031528816/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031528816/article-5/versions/ba2bdfa4-3331-4781-bf91-bb49a80b72e8/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2015.
Historique
Évolution juridique
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