Arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — baf74519-edca-4860-94a6-adac40c63e04
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031529247/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031529247/article-3/versions/baf74519-edca-4860-94a6-adac40c63e04/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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