Arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — cedb945e-0f6a-485b-8ec2-8969c3c5f1ff
Début de validité: 1 septembre 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047871760/2026-10-28
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Sommaire du texte

Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1991 susvisé est fixé à 2 743,97 €.

Conformément à l’article 14 de l’arrêté du 13 juillet 2023 (NOR : MENH2319317A), ces dispositions entrent en vigueur le 1^er septembre 2023.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 11

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-468 du 14 mai 1991 - art. 1