Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2662 (Stockage de polymères matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2947dd0-9e2c-499f-bfe9-de0143a1f3d0
- Début de validité
- 12 février 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031534985/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031534985/article-1/versions/b2947dd0-9e2c-499f-bfe9-de0143a1f3d0/
Sommaire du texte
Texte
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2662 (Stockage de polymères matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques, le volume étant supérieur ou égal à 100 mètres cubes, mais inférieur à 1 000 mètres cubes) sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Historique
Évolution juridique
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