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  3. LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1)
  4. Titre Ier : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
  5. Chapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveau
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LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1) - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — bd4c49d7-3df5-4e95-b353-89afed827bc3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031537647/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031537647/article-8/versions/bd4c49d7-3df5-4e95-b353-89afed827bc3/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveau Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
    2. Chapitre II : Protéger les sportifs de haut niveau Consulter cette section

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  2. Titre II : LES SPORTIFS ET ENTRAÎNEURS PROFESSIONNELS Consulter cette section

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  3. Titre III : COMITÉ PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveau Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
    2. Chapitre II : Protéger les sportifs de haut niveau Consulter cette section

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  2. Titre II : LES SPORTIFS ET ENTRAÎNEURS PROFESSIONNELS Consulter cette section

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  3. Titre III : COMITÉ PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L221-14

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du sport. - art. L221-14 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L221-14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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