Code du travail - Article L6222-41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ccec03d-660c-4d24-a651-f18dee479bb3
- Début de validité
- 29 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031538063/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031538063/article-l6222-41/versions/3ccec03d-660c-4d24-a651-f18dee479bb3/
Sommaire du texte
Texte
Un décret en Conseil d'Etat détermine les aménagements prévus à l'article L. 6222-40 pour les sportifs de haut niveau.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 10
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6222-40 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 10
Citations
- CITATION Article L6222-40