LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1) - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fdceec96-7f67-43f0-a467-e3aa3d612c03
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031557605/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031557605/article-20/versions/fdceec96-7f67-43f0-a467-e3aa3d612c03/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L533-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L533-5-1, Art. L533-5-2, Art. L533-6, Art. L533-7-1, Art. L533-8-2, Sct. Section 4 : Participation du public, Art. L533-9, Art. L535-6, Art. L536-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 4 : Participation du public (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L533-5-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L533-7-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L533-8-2 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L533-5-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L533-7-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L533-8-2
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L533-3-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L533-5-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L533-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L533-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L535-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L536-5