Code de la sécurité sociale - Article L754-5

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Version: Mise à jour en retard — 393ad0e3-4966-407d-b327-cb3b19958f43
Début de validité: 1 janvier 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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  1. Titre I : Régimes spéciaux
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  2. Titre IV : Assurance volontaire
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  3. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
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    Chapitre 1er : Généralités.
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    Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
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    Chapitre 3 : Assurances sociales.
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    Chapitre 4 : Accidents du travail
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    Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.
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    Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.
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    Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.
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    Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories.
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    Article L754-5
    
    Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
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    Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles
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    Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
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    Chapitre 8 : Dispositions diverses.
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    Chapitre 8 : Dispositions diverses.
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  4. Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
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  5. Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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  2. Titre IV : Assurance volontaire
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  3. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
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    Chapitre 1er : Généralités.
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    Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
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    Chapitre 3 : Assurances sociales.
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    Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.
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    Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.
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    Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.
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    Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories.
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    Article L754-5
    
    Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
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    Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles
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    Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
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    Chapitre 8 : Dispositions diverses.
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  4. Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
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  5. Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Texte
Historique
Provenance

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Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 811-2 du code du travail, qui assurent la formation pratique d'un apprenti, d'un salarié en contrat d'adaptation, d'un salarié en contrat d'orientation ou d'un salarié en contrat de qualification dans l'entreprise bénéficient, pendant l'exercice de leur mission, des dispositions du livre IV, selon des modalités d'application qui seront fixées par décret en Conseil d'Etat.