Code du travail - Article R4626-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f987d0e-4677-4a93-8dfb-43a1d17993f2
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031571246/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031571246/article-r4626-21/versions/6f987d0e-4677-4a93-8dfb-43a1d17993f2/
Sommaire du texte
Texte
Le médecin du travail assiste, à titre consultatif, aux réunions du comité technique d'établissement et de la commission médicale d'établissement lorsque l'ordre du jour de ces instances comporte des questions intéressant la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R242-14 al 2 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015 - art. 24
Citations
- CITATION Code du travail - art. R1262-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 55
- MODIFIE Article 24