Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Article 5

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — df9f2767-374d-4785-9c51-67dfde7f42dd
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031588852/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031588852/article-5/versions/df9f2767-374d-4785-9c51-67dfde7f42dd/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - Annexes (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. Annexe I (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. Annexe II (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt développement durable et des avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5