Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05933a77-9e47-49db-8947-1a744820bcbb
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031594431/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031594431/article-2/versions/05933a77-9e47-49db-8947-1a744820bcbb/
Sommaire du texte
Texte
Le chapitre II du titre II du livre II (partie réglementaire) du même code est modifié conformément aux articles 3 à 9 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.