Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques - Article 3
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- Version
- Mise à jour en retard — 380cc87b-467c-455b-8b63-4655f962cf5c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031594433/2026-10-29
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles., Sct. Sous-section 4 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer., Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - Section 1 : Régions académiques et circonscript... (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - Sous-section 3 : Dispositions propres aux acadé... (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - Sous-section 4 : Dispositions propres aux acadé... (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - Sous-section 5 : Dispositions communes. (VD)