Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a707b50e-efe3-45e3-8ab2-dd4a589462fb
- Début de validité
- 12 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031594663/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031594663/article-7/versions/a707b50e-efe3-45e3-8ab2-dd4a589462fb/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret prennent effet à partir de la rentrée au cycle préparatoire de l'année 2015.