Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9cae98c6-1df6-4c88-baf4-9c065a714b09
- Début de validité
- 13 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031605433/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031605433/article-1/versions/9cae98c6-1df6-4c88-baf4-9c065a714b09/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 15 avril 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.