Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre - Article 4
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- Version
- Mise à jour en retard — 981f6129-40f6-4aab-9be2-fd2262ade7c1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031605441/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031605441/article-4/versions/981f6129-40f6-4aab-9be2-fd2262ade7c1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2004Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2004 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6