Décret n° 2015-1647 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 08b06385-bf6b-4f45-9b1f-e8d1e848a6e1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031606202/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031606202/article-1/versions/08b06385-bf6b-4f45-9b1f-e8d1e848a6e1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 - art. 2 (VD)