Décret n° 2015-1647 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cac1160b-9149-4d31-a6da-7f37db016cf0
- Début de validité
- 14 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031606204/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031606204/article-2/versions/cac1160b-9149-4d31-a6da-7f37db016cf0/
Sommaire du texte
Texte
Le 2° de l'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.