Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4b0d820-eae6-40da-9574-8f8bbe720e5e
- Début de validité
- 11 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031628385/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031628385/article-3/versions/f4b0d820-eae6-40da-9574-8f8bbe720e5e/
Sommaire du texte
Texte
Le recrutement des personnels démineurs de la sécurité civile s'effectue parmi les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale, sur vacance d'emplois. Les candidats retenus par le service du déminage doivent satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues dans l'arrêté du 2 septembre 2005 susvisé, ainsi qu'à des tests psychologiques, le test dit de "Gordon" et le test dit de "Stroop", réalisés sous la responsabilité des psychologues de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
Ces personnels sont affectés à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises dans un centre de déminage, en qualité de démineur adjoint, ce qui entraîne leur inscription automatique sur la liste d'aptitude telle que définie à l'article 1er du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2005
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1