Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 2005
Art. 2, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 14, Art. Annexe

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2005 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2005 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2005 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2005 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2005 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2005 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2005 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2005 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2005 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2005 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2005 - art. Annexe (M)