Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d627f5d9-a320-44fb-b870-f302d3ab7e8d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031633916/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031633916/article-1/versions/d627f5d9-a320-44fb-b870-f302d3ab7e8d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R515-1, Art. R515-2, Art. R515-3, Art. R515-4, Art. R515-5, Art. R515-6, Art. R515-7, Art. R515-8-1, Art. R515-8-2, Art. R515-8-3, Art. R515-8-4, Art. R515-8-5, Art. R515-8-6, Art. R515-8-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières , Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrières , Art. R515-8-1, Art. R515-8-2, Art. R515-8-3, Art. R515-8-4, Art. R515-8-5, Art. R515-8-6, Art. R515-8-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R650-1, Art. R651-1, Art. R652-1, Art. R652-18, Art. R653-1, Art. R654-1, Art. R655-1, Art. R656-1, Sct. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte, Art. R652-2, Art. R652-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R661-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R661-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R671-1, Sct. Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique , Art. R681-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R122-17, Art. R331-14, Art. R333-15, Art. R341-16, Art. R512-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R515-4-1, Art. R515-8
Sources créatrices et modificatrices
78 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Dispositions applicables aux s... (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Dispositions applicables aux s... (V)
- CREE Code de l'environnement - Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pi... (V)
- CREE Code de l'environnement - Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R515-8-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R515-8-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R515-8-3 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R515-8-4 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R515-8-5 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R515-8-6 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R515-8-7 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R661-1-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R671-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R681-1 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. R515-4-1 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R515-8 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - Titre V : Dispositions applicables au départeme... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R331-14 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R333-15 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R341-16 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-6 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R515-1 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R515-2 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R515-3 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R515-4 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R515-5 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R515-6 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R515-7 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R650-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R651-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R652-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R652-18 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R652-2 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R652-3 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R653-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R654-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R655-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R656-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R661-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014
- CITATION L. 321-1 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R515-8-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R515-8-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R515-8-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R341-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R515-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R515-4-1