Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Article 1

Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mises à disposition en tant que de besoin des ministres chargés du logement et de la ville.
Dans chaque région, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement est créée par fusion de la direction régionale de l'équipement, de la direction régionale de l'environnement et de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, à l'exclusion de ses missions de développement industriel et de métrologie.
La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement exerce les missions définies à l'article 2, sous l'autorité du préfet de région et sous l'autorité fonctionnelle du préfet de département pour les missions relevant de sa compétence.
La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement comprend un siège et des unités départementales.