LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1) - Article 80
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — faba74eb-94b4-4f7d-b2a7-e991f881fd39
- Début de validité
- 23 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031666052/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031666052/article-80/versions/faba74eb-94b4-4f7d-b2a7-e991f881fd39/
Sommaire du texte
Texte
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport relatif au développement et à la valorisation des consultations pluridisciplinaires au sein des établissements de santé. Il a notamment pour objet d'évaluer l'amélioration de la prise en charge de ces consultations au regard des économies induites par leur développement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.