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LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1) - Article 83

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Mise à jour en retard — 7b616ca7-99f9-40be-947a-8903b8289175
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031666062/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031666062/article-83/versions/7b616ca7-99f9-40be-947a-8903b8289175/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6113-11, Art. L6113-14, Art. L6113-12, Art. L6113-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-9


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