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  3. LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016
  5. Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES
  6. Article 90

LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1) - Article 90

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Version
Mise à jour en retard — 160dc34c-bc95-42fc-b065-6beebb06477f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031666118/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031666118/article-90/versions/160dc34c-bc95-42fc-b065-6beebb06477f/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2016 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016 Consulter cette section
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE Consulter cette section

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    2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE VIEILLESSE Consulter cette section

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    3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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    4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE Consulter cette section

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    5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

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    6. Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES Consulter cette section
      1. Article 89
      2. Article 90
      3. Article 91
      4. Article 92
      5. Article 93
      6. Article 94
      7. Article 95
  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2016 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016 Consulter cette section
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE Consulter cette section

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    2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE VIEILLESSE Consulter cette section

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    4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE Consulter cette section

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    6. Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES Consulter cette section
      1. Article 89
      2. Article 90
      3. Article 91
      4. Article 92
      5. Article 93
      6. Article 94
      7. Article 95
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1084

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1084 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1084

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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