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Code de la sécurité sociale - Article L169-6

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Version
Mise à jour en retard — 35265710-472b-48ba-8fda-601be5c7e871
Début de validité
23 décembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031668426/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031668426/article-l169-6/versions/35265710-472b-48ba-8fda-601be5c7e871/
Sommaire du texte
L'article L. 313-1 en tant qu'il concerne l'assurance décès n'est pas applicable lorsque le décès résulte d'un acte de terrorisme.



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  1. Version L169-6 — VIGUEUR

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