Jurisfac

Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 79d0737f-e16f-42e9-8f79-620273a78423
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031673758/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031673758/article-2/versions/79d0737f-e16f-42e9-8f79-620273a78423/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R262-8


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R262-86


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R262-1, Art. R262-9, Art. R262-11, Art. R262-12, Art. R262-13, Art. R262-15, Art. R262-19, Art. R262-40, Art. R262-67, Art. R262-71, Art. R262-79, Art. R522-64




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R262-7, Art. R262-19


67 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle