Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a14b76eb-ce06-4d5c-8385-3a4da399dbaf
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031675369/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031675369/article-10/versions/a14b76eb-ce06-4d5c-8385-3a4da399dbaf/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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