Code de la sécurité sociale - Article R846-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f80b21cb-38f7-46b3-a7d8-768b36e7c533
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031676126/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031676126/article-r846-3/versions/f80b21cb-38f7-46b3-a7d8-768b36e7c533/
Sommaire du texte
Texte
La prime d'activité est versée mensuellement à terme échu.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1