Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef743bd7-196f-4017-a67c-578a55cc89a4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031681240/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031681240/article-3/versions/ef743bd7-196f-4017-a67c-578a55cc89a4/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R522-29-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 4 : Contrats d'insertion par l'activité et modalités d'organisation des tâches d'utilité sociale, Art. R522-41, Art. R522-42, Art. R522-43, Art. R522-44, Art. R522-45, Art. R522-46, Art. R522-47, Art. R522-48, Art. R522-50, Art. R522-51, Sct. Sous-section 5 : Conventions avec les organismes utilisateurs, Art. R522-56, Art. R522-57, Art. R522-58, Art. R522-59, Art. R522-60, Art. R522-61, Art. R522-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R522-34
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 4 : Contrats d'insertion par l'act... (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 5 : Conventions avec les organisme... (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-29-1 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-41 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-42 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-43 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-44 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-45 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-46 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-47 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-48 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-50 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-51 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-56 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-57 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-58 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-59 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-60 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-61 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-62 (VT)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-34 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R522-44
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R522-46
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R522-47
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R522-48
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R522-51
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R522-58
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R522-59
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R522-60
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R522-61
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R522-62
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R522-41
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R522-42
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R522-43
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R522-45
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R522-50
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R522-56
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R522-57
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R522-29-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R522-34